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Ouverture du marché de l’énergie
By admin | octobre 2, 2007
Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs particuliers ont la possibilité (s’ils le souhaitent) de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Cette éventualité peut inquiéter certains propriétaires bailleurs car l’abonnement en énergie est rattaché au logement lui-même et non à la personne qui l’occupe
PRINCIPE
Lorsque l’occupant d’un local (propriétaire ou locataire) opte pour l’offre d’un concurrent d’EDF pour l’électricité (même s’il s’agit de GDF qui propose de l’électricité), ou celle d’un concurrent de GDF pour le gaz (même s’il s’agit d’EDF (à supposer qu’EDF se lance dans le gaz…), un éventuel retour au fournisseur initial ne permettra pas de revenir au tarif réglementé : il faudra obligatoirement souscrire une offre au tarif libre.
VALEUR DES BIENS
Dans l’hypothèse d’un creusement important de l’écart entre les tarifs (du marché libre et les tarifs réglementés), l’option pour les tarifs du marché libre ne sera pas sans conséquence pour la valeur des biens concernés (même si à court terme les tarifs appliqués n’entraînent pas un surcoût sensible) : les appartements et maisons où le gaz et l’électricité devront être payés au prix fort se vendront ou se loueront forcément moins bien que les mêmes où l’on peut encore profiter de tarifs réglementés restés modérés.
A NOTER
Contrats gaz ou électricité; Pour les propriétaires occupants susceptibles de vendre leur logement dans les années à venir, il y a un risque de moins-value imprévue : l’acquéreur éventuel étant obligé dès lors que le contrat à tarif réglementé a été résilié une fois, de souscrire un contrat au tarif “libre”, ou s’il s’agit d’un investisseur de consentir un rabais sur la location, le futur locataire ne pouvant lui aussi bénéficier du tarifs réglementé.
Pour les locataires susceptibles de quitter une location, il y a un risque de créé un préjudice pour le propriétaire en rendant la relocation (ou la revente) plus difficile (plus possible de bénéficier du tarifs réglementé).
Pour les principales des informations sur les démarches & droits : http://www.energie-info.fr/
Pour plus d’infos : 
