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Le logement est aujourd’hui un enjeu national
By admin | janvier 24, 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE : LA FEDERATION DES METIERS DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF (FMIL)
Depuis l’entretien accordé, le 14 janvier aux Echos, par Christine Boutin, Ministre du Logement
et de la Ville, qui évoquait la suppression éventuelle du dispositif Robien en zone C, certaines
déclarations politiques dénigrent aujourd’hui les dispositifs Robien et Borloo.
La FMIL rappelle l’importance de ces dispositifs dans la construction de logements qui contribuent largement à limiter la crise du logement en France.
Les besoins de logements locatifs privés sont loin d’être satisfaits sur cette zone C (40% de la opulation et 90% du territoire) malgré quelques excès connus et marginaux au regard du nombre es villes et des volumes concernés.
Un réaménagement inconsidéré de ces dispositifs conduirait à la suppression d’un grand nombre de constructions.
Le logement est aujourd’hui un enjeu national
Le Gouvernement prévoit la construction chaque année de 500 000 logements, dont 120 000 logements sociaux.
Pour atteindre cet objectif, tous les intervenants publics et privés doivent être mobilisés et toutes les mesures incitatives mises à profit.
Entre 2000 et 2007, 700 000 logements neufs ont été mis en chantier par le secteur privé, dont près de 50% ont été vendus à des investisseurs à des fi ns de location.
Pourtant, des doutes persistent sur le bien fondé de ces dispositifs d’investissement locatif, entretenus par des a priori que nous réfutons.
En effet :
-> Les incitations fiscales bénéficient aux contribuables des classes moyennes.
55 % des investisseurs privés sont soumis à un taux marginal d’imposition de 14 % et cherchent avant tout à se constituer un complément de retraite.
-> Les incitations fiscales contribuent à la mixité sociale.
30% des locataires d’un logement acquis en investissement locatif bénéficient de l’Allocation Logement ;
66% seraient éligibles à la G.R.L (Garantie des Risques Locatifs) mise en place par les pouvoirs publics.
-> Les incitations fiscales ne coûtent rien à l’Etat.
Les avantages fiscaux consentis aux investisseurs sont largement compensés par les recettes de TVA que l’Etat perçoit sur les travaux correspondants.
-> Les incitations fiscales sont créatrices d’emplois.
Environ 100 000 emplois ont été créés dans le secteur de l’investissement locatif entre 2000 et 2006.
-> Le choix d’implantation des logements tient compte de la demande locative.
Si certaines chaînes d’acteurs ont, par le passé, manqué de discernement, la bonne localisation des programmes est devenue pour tous une priorité, essentielle à leur devenir.
Un réaménagement inconsidéré de ces dispositifs d’investissement locatif conduirait à la suppression d’un grand nombre de constructions
Cette perte ne pourra être compensée ni par bailleurs sociaux, déjà soumis à une forte pression, ni par un accroissement des accédants à la propriété, confrontés à des difficultés de solvabilité, ni par les investisseurs institutionnels, qui ont abandonné le secteur faute de rentabilité suffi sante et ont préféré vendre «à la découpe».
La suppression du Robien en « zone C », telle qu’évoquée par le ministre du Logement, conduirait à la disparition de 20 000 mises en chantier par an.
Les propositions de la FMIL
Si la volonté politique d’amender les dispositifs actuels persistait, notre fédération propose, dans l’esprit du discours du Président de la République à Vandoeuvre-lès-Nancy, que soient mis en place, en concertation avec les professionnels du secteur :
- Un régime unique d’aide à l’investissement locatif, dans lequel les avantages fiscaux seraient proportionnels à l’effort consenti par le bailleur sur les loyers.
- Une réflexion sur le zonage et ses plafonds de loyers, qui serait en adéquation avec la réalité des marchés locaux, sans exclure 90% du territoire et 40% de la population « zone c ».
- Un accès au logement pour tous, grâce à un dispositif qui permettrait au propriétaire privé de louer en toute sécurité son appartement à une institution qui, à son tour, signerait un contrat avec une personne à faible revenu.
La FMIL et les professionnels de l’investissement locatif sont vigilants et positifs. Pour que « ce qui marche » soit consolidé et que « ce qui ne marche pas » soit amélioré.
